Théorie Générale du Droit Constitutionnel: Cours et TD PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours de Droit Constitutionnel L1

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    Théorie Générale du Droit Constitutionnel

    L’importance de l’enseignement du droit cons3tu3onnel n’est pas à rappeler.

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    Un cours de droit cons3tu3onnel fait office non seulement d’une ini3a3on à la chose juridique, il se présente surtout comme une discipline d’actualité.

    la connaissance de ce champs disciplionaire incite l’étudiant, le juriste et le citoyen, à une réflexion critique, permettant de développer une perception précise du déroulement des mécanismes du pouvoir et de l’Etat.

    La préoccupation du citoyen confronté au pouvoir ne se réduit plus à l’appétence d’empêcher l’arbitraire des gouvernants.

    Mais surtout à s’adapter à un environnement social et politique d’un très haut degré de complexité, parce que sous l’effet de transformations rapides sur des plans divers.

    • Intrasociétal : Réformes politiques, évolution des mœurs et des pratiques politiques, progrès social et économique…,
    • International : Impératifs du Nouvel Ordre International, mondialisation, guerre contre le terrorisme, … à titre d’exemple.

    Droit Constitutionnel Définition

    Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne qui se rapporte au mode d’organisation et de fonctionnement de l’Etat.

    La défini)on du droit cons)tu)onnel a fait l’objet d’une controverse doctrinale qui, jusqu’à présent, demeure toute en)ère.

    Au regard de certains auteurs, l’évolu)on rapide de l’objet de [email protected] discipline en a rendu impossible toute défini)on matérielle.

    Mais ceci n’a pas empêché d’autres auteurs de proposer une certaine défini4on de la no4on de « droit cons4tu4onnel »

    C’est « une technique de l’autorité » affirme Marcel Prélot.

    Dans son acception aussi bien logique que pédagogique, le droit constitutionnel doit ainsi se définir : la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique.

    Une définiton plus générale est proposée par Jacques Cadart : « l’ensemble des règles de droit qui détermine la compositon, les mécanismes, et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l’État : gouvernants et peuples ».

    Pour dégager la signification profonde de cette définition, l’auteur en précise l’objet, voire même l’objet ultime du droit constitutionnel.

    Il ajoute « ces règles ont pour but,… d’assurer la suprématie du droit sur les gouvernants (Parlement, gouvernement, Chef de l’État et pouvoir juridictionnel) et même sur la majorité du peuple et, par la suite, de garantir la liberté : le règne du droit.»

    Objet du droit constitutionnel

    Les deux objectifs principaux du droit sont:

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    1. Organiser la vie en société,
    2. Adopter des règles qui visent le bien commun de la société.

    L’organisation de la vie en société implique l’existence d’une autorité qui a la compétence de:
    – Edicter les nomes juridiques,
    – Sanctionner leur violation.
    – La sanction constitue le trait distinctif de la règle de droit des normes morales et usages sociaux.
    – La sanction permet de faire reconnaître la règle.
    – Elle s’applique pour les règles impératives et non pas pour les règles supplétives.

    Le bien commun de la société:
    Les règles sont édictées pour faire régner la liberté et l’ordre.
    En l’absence de liberté, le système devient despotique.
    Le droit permet d’éviter l’anarchie entre les membres de la société.

    Plan du Cours

    Introduction générale
    Partie I. La constitution de l’Etat
    Chapitre I. La constitution
    Chapitre II. La justice constitutionnelle

    Partie II. L’Etat constitutionnel
    Chapitre III. L’Etat
    Chapitre IV. Le pouvoir dans l’Etat

    Télécharger Cours de Droit Constitutionnel L1 PDF

    Cours de théorie générale du droit constitutionnel

    Présentations du théorie générale du droit constitutionnel

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