COURS: Théorie Générale des Obligations PDF

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Introduction au Cours Théorie Générale des Obligations

Introduction générale au droit des obligations et contrats

Le droit des obligations regroupe l’ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs personnes sujets de droit. le droit des obligations englobe les, principes généraux de l’obligation alors que le droit des contrats spéciaux s’attache à l’analyse des règles particulières, spécifique à des contrats précis (la vente, le mandat.).

L’étude du droit des obligations porte sur la notion d’obligation , ainsi que les diverses classifications dont cette dernière peut être l’objet (section1), avant de présenter le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats.

Importance du droit des obligations

La théorie générale des obligations est le fondement du droit commun. L’étude du droit des obligations présente un intérêt aussi bien pratique que théorique.

• Sur le plan pratique : le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne des personnes : vente, transport, restaurant ,télephone.
• Sur le plan théorique, le droit des obligations constitue le droit commun de certaines disciplines du droit privé, et de droit public, comme le droit commercial et le droit de travail.

Contenu

les règles juridiques applicables aux obligations.et aux contrats à travers dix chapitre et des tests de compréhension et des cas pratiques et des décisions de jurisprudence

Pré requis

Maitrise des notions des droits subjectifs

Objectifs

Appréhender les règles générales du droit des obligations
Savoir qualifier le contrat
Initiation à l’utilisation du DOC

Plan du Cours

Section1 : Notion et classification d’obligations.

Paragraphe 1. Notion d’obligation
A. Définition de l’obligation
B. Obligation et patrimoine
C. Obligation et droits extrapatrimoniaux
Paragraphe 2. Classification d’obligations
A. Classification des obligations selon leur nature
1. Obligation naturelle
2. Obligation civile
B. Classification des obligations selon leur objet
1. Obligation de donner
2. Obligation de faire
3. Obligation de ne pas faire
C. Classification des obligations selon leur intensité
1. Obligations de moyens
2. Obligations de résultats
D. Classification des obligations selon leur source
1. Obligations issues des Conventions
2. Obligations issues des autres déclarations de volonté
3. Obligations issues des quasi-contrats
4 obligations issues des délits et quasi delits
5 Obligations Légales

SEC II : NOTION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS

I. Notion du contrat
A. Définition du contrat
B. Distinction du contrat de l’acte unilatéral
C. Distinction du contrat et des accords non obligatoires
2. Fondement du contrat :autonomie de la volonté
A Origines historiques du principe
1. Philosophie individualiste
2. Libéralisme économique
B. Portée du principe de l’autonomie de la volonté
1. Principe de l’autonomie de la volonté au niveau de la formation du contrat
2. Principe de l’autonomie de la volonté au niveau des effets
a. Force obligatoire du contrat
b. Effet relatif du contrat
C Limites au principe d’autonomie de la volonté
1. Intervention croissante du législateur
2. Ordre public
3. Classification des contrats
A. Classification selon la formation du contrat
1. Contrat consensuel
2. Contrat solennel, réel
B. Classification selon des effets des contrats
1. Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
2 Contrats commutatifs et contrats aléatoires
C. Classification fondées sur les caractères des contrats
1. Contrats à titre gratuit et contrats à titre onéreux
2. Contrats nommés et contrats innommés
D. Classification fondées sur la durée d’exécution des contrats
E. Autres classifications
1. Contrats de gré à gré, contrats d’adhésion
2. Contrats individuels et contrats collectifs

CHAPITRE I. FORMATION DU CONTRAT

Section I. Capacité

Paragraphe 1 principe de la capacité de contracter
A. Distinction de l’incapacité de jouissance et de l’incapacité d’exercice
1. Incapacité de jouissance
B Incapacité d’exercice
a. Incapacité tenant à la minorité
b. Incapacité des majeurs
Paragraphe 2. Sanction de l’incapacité de contracter

Section II. Consentement

Paragraphe1. Conclusion du contrat par l’accord de volontés
A. Expression de la volonté
1. Opération intellectuelle ou volonté réelle
2. Extériorisation de la volonté ou volonté exprimée
a. Manifestation expresse de volonté
b. Manifestation tacite de volonté
c. Valeur du silence
B. Schéma simple de l’accord des volontés : rencontre d’une offre et d’une acceptation
1. Offre et l’acceptation
a. Définition et caractères de l’offre
b. Valeur juridique de l’offre
c. Définition et caractères de l’acceptation
2. Moment et le lieu de la rencontre de l’offre et de l’acceptation
a. Rencontre de l’offre et de l’acceptation dans les contrats entre absents en général
b. Rencontre de l’offre et de l’acceptation dans le cas particulier des contrats électroniques
3. Effets de la rencontre de l’offre et de l’acceptation
a. Principe de la formation irrévocable du contrat
b. Exception des contrats formalistes
C. négociation contractuelle
1. Pourparlers précontractuels
2. Avant-contrats

Paragraphe2. les vices de consentement
1. Erreur
a. Erreur –obstacle
b. Erreur dite nullité
1°Erreur sur la personne
2° Erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles
c. Sanctions de l’erreur
2. Dol
3. Violence
a. Caractères de la violence
b. Auteurs de la violence
4. Maladies et cas analogues
a. Etat de maladie
b. Cas analogues
5. Lésion
B. Portée de la théorie des vices du consentement
1. Limites de la théorie des vices de consentement
2. Dépassement de la théorie des vices du consentement

Section III. : objet et cause

Paragraphe1. Objet
A. Analyse de l’objet comme la prestation promise
1. Distinction entre objet du contrat, objet de l’obligation et objet de la prestation
a. Objet du contrat
b. Objet de l’obligation
c. B. Caractères exigés de l’objet

Paragraphe2. Cause
A. Cause de l’obligation
1. Exposé de la théorie classique
2. Critiques soulevées par cette théorie

Section VI. Exigence de forme

Paragraphe1. Forme comme condition de validité du contrat
Paragraphe 2. Forme comme d’opposabilité du contrat au tiers
Paragraphe 3. Forme requise pour la preuve du contrat
Paragraphe 4 les contrats électroniques

CH II Sanction des conditions de validité du contrat

Paragraphe1. Distinction de la nullité et des autres mécanismes d’anéantissement du contrat
A. Nullité et inexistence
B. Nullité et caducité
Paragraphe 2. Distinction des nullités relatives et absolues
A. Nullités absolues
1. Cas des nullités absolues
2. Effets des nullités absolues
B. Nullites
1. Cas des nullités relatives
2 Effet des nullités relatives
Paragraphe 3 Exercice de l’action en nullités
A. Titulaires de l’action en nullité
1. Nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé
2. N²ullité relative ne peut être intentée que par certaines personnes
B. E²xtinction de l’action en nullité
1. Confirmation
2. Prescription
C. Effet de la nullité
1. Etendue de la destruction
2. Principe de la rétroactivité de l’annulation et atténuation

CHAPITRE II EFFETS DU CONTRAT

Section 1 Force obligatoire du contrat

Paragraphe1. Force obligatoire à l’égard des parties
A. Obligation d’exécuter le contrat de bonne foi
B. Obligation d’exécuter le contrat avec les suites prévues par l’article 231 : la justice contractuelle
C. Irrévocabilité du contrat
1. Révocation mutuelle
a. Conditions de la résiliation amiable
b. Effets de la résiliation amiable
2. Révocation unilatérale prévue par la loi
D. Intangibilité du contrat
1. Clauses d’indexation ou clauses d’échelle mobile
2. Clauses de hardship et de force majeure
Paragraphe 2. Force obligatoire à l’égard du juge
A. Règle d’interprétation du contrat
B. Organes chargés de l’interprétation

Section 2 Effet relatif du contrat

Paragraphe1. Principe de l’effet relatif du contrat
A. Tiers absolus et le principe de l’opposabilité du contrat
1. Opposabilité du contrat aux tiers
2. Opposabilité du contrat par les tiers
B. Ayants cause à titre particulier
C. Créanciers chirographaires (ordinaires)
Paragraphe 2. Exceptions au principe relatif du contrat
A. Stipulation pour autrui
1. Conditions de la stipulation pour autrui
2. Effets de la stipulation pour autrui
a. Effets entre le promettant et le stipulant
b. Effets entre le promettant et le tiers bénéficiaire
c. Effets entre le stipulant et le tiers bénéficiaire
B. Promesse de porte-fort

CHAPITRE .IV SANCTION DE L’INEXECUTION CONTRACTUELLE

SEC 1. Exécution forcée en nature

A. Exécution forcée des obligations de faire ou de ne pas faire
B. Exécution forcée des obligations de donner
Paragraphe 2. Résolution
Paragraphe 3. Exception d’inexécution
A. Fondements de l’institution
B. Conditions de l’exception d’inexécution

SECT II La responsabilité contractuelle

1. la faute
2 le dommage
3 Lien de Causalité

CHI V Les quasi contrats

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