Introduction aux Sciences Juridiques: Résumé et Cours PDF

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Table des matières

    Introduction aux Sciences Juridiques

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    Cours Introduction aux Sciences Juridiques

    Sciences Juridiques Définition

    Définition de la science

    La science est une connaissance et réflexion claire fondée sur les réalités ou des faits.des fondées sur connaissances une est science les principes évidents.

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    « La connaissance claire de quelque chose fondée soit sur des principes évidents et des démonstrations»

    Diversité des sciences

    La science est composée d’un ensemble de Disciplines particulières dont chacune porte sur un domaine particulier du savoir scientifique. Les sciences juridiques font partie de cette Ensemble.

    La classification des sciences

    Absence de catégorisation systémique des types de sciences.
    Exemples :

    • Sciences humaines (Sociologie, psychologie…)
    • Sciences exactes (Mathématiques, physiques…)
    • Sciences sociales (Sciences juridiques…)

    La place des sciences juridiques par rapport aux Autres sciences

    Qu’est-ce que la science juridique ?

    « Ensemble de règles juridiques ayant pour objectif de réglementation la vie dans une société Donnée ».

    Disciplines auxiliaires

    *Histoire du droit » Comparaison de la règle de droit dans le temps.
    *Droit comparé » Comparaison de la règle de droit dans l’espace.
    *Sociologie juridique « Etude du comportement des citoyens devant les règles de droit »

    La classification des sciences juridiques

    • Disciplines de droit privé
    • Disciplines de droit public.

    Le mot « sciences juridiques » est employé indifféremment avec le mot « Droit »

    Sciences Juridiques = Droit

    Sens du mot droit

    1- Droit Objectif (القانون)
    « Est l’ensemble des règles juridiques et normes et principes qui réglementent la vie des
    personnes en société ».
    Ex : Droit constitutionnel

    2- Droit Subjectif (الحقوق)
    « Ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire ».
    Ex : Droit à l’éducation…

    Le droit Objectif

    I-Définition et importance

    « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics »
    N.B : Sans droit objectif on ne peut pas avoir des droits subjectifs.

    La règle de droit permet :

    • D’assurer la stabilité
    • D’assurer la sécurité
    • D’organier des personnes
    • D’organiser la vie en société

    II-Composition du droit objectif

    « Droit positif » : c’est un droit écrit (Noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas un droit verbal.

    ***Distinction entre droit privé et droit public

    **Définition et champs d’attribution :

    • Droit privé : C’est un droit qui régie la vie des particuliers et d’individus ou des personnes entre-elle.
    • Droit public : est l’ensemble des règles qui réglementent.
    L’organisation et le fonctionnement de l’EtatLes rapports entre les particuliers de l’Etat.
    Ex : Administration fiscale

    **Critères de distinction :

    Droit privéDroit public
    -La sphère privée.
    -Etat ne dispose pas du pouvoir.
    -On n’a pas le droit de faire justice en soi-même.
    -L’absence de la compétence
    -La sphère publique.
    -Etat dispose du pouvoir.
    -La compétence

    ***Les applications de la distinction :

    Les matières de droit public

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    • Droit public interne
    • Droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles qui réglementent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat.
    • Droit administratif : ensemble de normes qui régissent l’organisation de l’appareil administratif.
    • Droit de libertés publiques : La création des associations, le droit d’attroupement (التجمهر), la liberté d’expression.
    • Droit fiscal : peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
    • Droit des finances publics : c’est l’ensemble de normes, règles à traves desquels
      l’Etat définit et prévoit les modalités de financement publiques (Recettes et Dépenses).
    • Droit international public : est l’ensemble de normes, règles et techniques et d’institutions à caractère international qui régissent le fonctionnement international.

    Ex : – Les organismes internationaux – Les nations unies

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