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Fiscalité de l’entreprise: Cours PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours de Fiscalité de l’Entreprise

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    Fiscalité de l’Entreprise

    L’impôt sur les sociétés

    Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.

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    Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société.

    En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils sont soumis à cet impôt.

    L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.

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    Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une exploitation commerciale et d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par exemple) est imposée à l’IS sur la totalité de ses revenus commerciaux et non commerciaux si elle est désignée comme personne morale assujettie à l’IS.

    Plan du Cours

    Chapitre I : L’impôt sur les sociétés
    Section 1 : Champ d’application de l’IS
    Section 2 : Détermination de la base imposable
    Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés

    Chapitre II : L’impôt sur le revenu
    Section 1 : Règles de détermination et d’imposition
    Section 2 : Les revenus professionnels
    Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés
    Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers

    Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée
    Section 1 : Champ d’application de la TVA
    Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA
    Section 3 : Les déductions de la TVA
    Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA

    Télécharger Cours Fiscalité de l’Entreprise PDF

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