Finances Locales: Cours Complet PDF

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Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Finances Locales PDF S5 pour Bachelor/Licence de Droit Français (3ème année L3 Semestre S5 session d’automne – S6 session hiver). Tout en PDF, Tout est Gratuit.

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Table des matières

    Introduction aux Finances Locales

    Finances Locales
    Finances Locales

    Objet du cours:

    • étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées;
    • analyse du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales;
    • étude du processus budgétaire: élaboration, approbation, exécution et contrôle du budget.

    L’AUTONOMIE FINANCIERE

    La notion d’autonomie renvoie à deux indices : d’abord, l’existence d’un pouvoir de décision en matière financière pour agir sur les recettes et les dépenses d’une part; et d’autre part, l’existence d’une quantité suffisante de ressources propres pour éviter la subordination de la CT à l’Etat accompagné d’un fiscal.

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    Nous envisagerons, donc, l’autonomie financière, en analysant les aspects juridiques et quantitatifs ( I) l’étendue du pouvoir fiscal des collectivités territoriales (CT) ( II).

    Plan du Cours

    • CHAPITRE I- L’AUTONOMIE FINANCIERE
    • CHAPITRE II- LE PERIMETRE NORMATIF DES FINANCES LOCALES
    • CHAPITRE III- LES PRINCIPES BUDGETAIRES
    • CHAPITRE IV-L’ELABORATION, LE VOTE ET L’APPROBATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    • CHAPITRE V- L’EXECUTION BUDGETAIRE
    • CHAPITRE VI- LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES FINANCES LOCALES

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    Cours complet de finances et fiscalité locale PDF

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