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Introduction aux Finances Locales
Objet du cours:
- étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées;
- analyse du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales;
- étude du processus budgétaire: élaboration, approbation, exécution et contrôle du budget.
L’AUTONOMIE FINANCIERE
La notion d’autonomie renvoie à deux indices : d’abord, l’existence d’un pouvoir de décision en matière financière pour agir sur les recettes et les dépenses d’une part; et d’autre part, l’existence d’une quantité suffisante de ressources propres pour éviter la subordination de la CT à l’Etat accompagné d’un fiscal.
Nous envisagerons, donc, l’autonomie financière, en analysant les aspects juridiques et quantitatifs ( I) l’étendue du pouvoir fiscal des collectivités territoriales (CT) ( II).
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Plan du Cours
- CHAPITRE I- L’AUTONOMIE FINANCIERE
- CHAPITRE II- LE PERIMETRE NORMATIF DES FINANCES LOCALES
- CHAPITRE III- LES PRINCIPES BUDGETAIRES
- CHAPITRE IV-L’ELABORATION, LE VOTE ET L’APPROBATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
- CHAPITRE V- L’EXECUTION BUDGETAIRE
- CHAPITRE VI- LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES FINANCES LOCALES
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