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Droit Social: Cours et Résumé PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours Droit Social

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    Droit Social

    L’objet général de ce cours est de donner aux étudiants des connaissances juridiques qui leur aident à bien gérer prochainement leurs entreprises et à bien choisir les solutions et les moyens les plus appropriés au traitement des problèmes auxquels ils seront confrontés.

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    Pour atteindre ces objectifs on va commencer par une présentation du droit social, ensuite on va analyser son objet et sa définition, puis on va étudier son évolution historique et enfin on va traiter les sources et le champ d’application de ce droit.

    I. Présentation du droit du travail :
    II. Objet et définition du droit du travail :
    III. Evolution historique du droit du travail au Maroc :
    IV. Sources du droit du travail :

    Donc comment peut-on définir ce droit ?

    Qu’est ce que le droit social ?

    Le droit social est défini comme étant l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de l’exécution d’une prestation de travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale.

    Cependant, avec la mise en place du régime de la sécurité sociale, le droit social s’est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires:

    • Le droit du travail ;
    • Le droit de la sécurité sociale ;

    I. Présentation du droit du travail :

    A la différence des autres branches du droit, dont le nom était fixé depuis longtemps, le nom droit du travail a fait l’objet de dénominations diverses dont certaines sont encore utilisées :

    A. Législation industrielle :

    Ce droit est apparu dans les usines industrielles. Il se limitait à une législation qui réglementait l’établissement, et le fonctionnement du domaine industriel et rien d’autre.

    D’où cette expression ” législation industrielle” était trop étroite.

    B. Droit ouvrier :

    l’expression “droit ouvrier” était aussi trop étroite, car ce droit, qualifié d’ouvrier, ne concernait pas les seuls ouvriers mais au contraire, il était appliqué aussi dans les professions libérales (médecine par exemple).

    C. droit du travail :

    S’il ne peut plus être considéré comme un droit de classe, le droit du travail reste cependant influencé par la conception contractuelle, selon laquelle c’est le contrat du travail qui régit les relations du travail.

    II. Objet et définition du droit du travail :

    L’expression droit du travail n’est pas parfaitement claire car tout travail humain n’est pas régi par ce droit. Donc pour préciser l’objet du droit du travail et en dégager une définition, on doit faire les quatre distinctions suivantes :

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    • Il faut faire une distinction fondamentale entre le travail indépendant et le travail d’autrui ;
    • Le droit du travail ne régit, en principe, que les relations du droit privé ;
    • Le droit du travail régit les relations humaines;
    • Les relations régies par le droit du travail sont : les relations individuelles et les relations collectives.

    III. Evolution historique du droit du travail au Maroc :

    Pour avoir une idée claire sur l’évolution historique du droit du travail au Maroc, il faut faire la distinction entre quatre phases :

    • Avant le protectorat ;
    • Pendant le protectorat ;
    • Après le protectorat jusqu’à 11 Septembre 2003 ;
    • A partir du 11 Septembre 2003 ;

    IV. Les sources du droit du social :

    Les règles du droit du social sont issues de diverses sources :

    • Les sources internationales ;
    • Les sources nationales.

    Plan du Cours

    Partant d’une approche analytique et dans le but d’examiner le rôle du travail dans la stabilité du marché d’emplois. L’étude du droit social exige d’analyser tout d’abord les relations individuelles du travail (chapitre premier) , de traiter ensuite les relations collectives du travail (chapitre deuxième) et d’ ’examiner enfin la protection sociale (chapitre troisième).

    • Introduction
    • Les relations individuelles du travail
      • Le contrat de travail
      • Les effets du contrat de travail
      • La rupture du contrat de travail
    • Les relations collectives du travail
      • Syndicat
      • Le patronat
      • La convention collective
      • Les conflits collectifs du travail
    • La protection sociale
      • Concept de la sécurité sociale
      • Organisation de la protection sociale

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