Droit Internationales Publiques: Cours et Résumé PDF

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Table des matières

    Introduction au Droit internationales publiques

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    Si chaque société nationale est érigée par son droit interne, la société ou la communauté internationale est soumise au droit international qui s’altère à faire cohabiter et coopérer des Etats indépendants et souverains ayant des disparités démographiques, géographiques, économiques, militaires, des conceptions politiques, des intérêts économiques etc.

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    Concept essence du droit international public :

    Comment peut-on définir le droit international public ? Quelles sont ses spécificités ?

    Concept et définition du droit international public

    Dénomination ou appellation du droit international public

    L’expression « droit international » a été utilisée pour la première fois par le jurisconsulte anglais Jérémy BENTHAM dans un ouvrage paru en 1870.

    De nos jours, dans leur grande majorité, les spécialistes utilisent l’expression « Droit International Public » car à leurs yeux les normes de cette branche du droit public régissent particulièrement les rapports entre les Etats.

    Mais, d’autres expressions sont utilisées ; c’est le cas dans le passé du « JUS GENTIUM » OU droit des gens et à l’époque contemporaine de droit international sans le qualificatif de public au motif que les Etats ont perdu le monopole des relations internationales devenues aussi ’œuvre de sujets non Etatiques, organisations internationales gouvernementales, et nongouvernementales, sociétés transnationales, individus etc.

    Définition du droit international public

    Les définitions doctrinales du droit international sont aussi diverses que variées. Le droit international est défini comme étant : « le droit qui régit les relations internationales dès lors que celle-ci ne relève pas d’un droit national » « le droit applicable à la société internationale » « l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale ».

    Ainsi, le droit international public se distingue du droit international privé qui est une branche du droit privé et qui réglemente les rapports entre personnes privées de nationalités différentes (nationalités, conflits de lois et de juridictions)

    Spécificités du droit international public

    Le droit international présente des particularités qui ont conduit certains théoriciens à nier son existence.

    Négation du droit international

    Certains philosophes (Emmanuel Kant, Thomas HOBBES etc.) juriste, théoricien des sciences politiques, et spécialiste des relations internationales ont nié l’existence du droit international.

    La thèse qui nie le droit international est influencée par la théorie du contrat social et qui distingue l’ordre national et le désordre international. Sur le plan interne les individus ont abandonné « l’état de nature », c’est-à-dire l’anarchie et le désordre et ont conclu un pacte ou contrat social on vertu duquel l’Etat détient le monopole de la contrainte et veille au respect des règles juridiques, en sanctionne les violations etc. En revanche, au niveau international, les Etats n’ont pas conclu un pacte social est continuent à vivre dans le désordre en l’absence d’une autorité supranationale chargée de sanctionner systématiquement les violations aux règles de droit.

    Non sanctionnées et dépourvues de valeur juridique contraignante, les « règles internationales » sont des simples normes d’éthique, d’usage, de convenance, et de courtoisie etc.

    Existence et spécificité du droit international

    La doctrine des publicistes admet largement l’existence du droit international avec ses caractéristiques spécifiques, et ses négateurs sont minoritaires.

    La jurisprudence, tant internes qu’internationales, se réfère abondamment aux règles du droit international.

    Pour leur part, les Etats reconnaissent l’existence du droit international dans la mesure où ils ont « une politique juridique extérieure » dont l’objectif consiste à puiser dans ce droit les règles qui justifient leur comportement et légitiment leur conduite. En outre, les textes constitutionnels se réfèrent fréquemment au droit international et admettent souvent sa supériorité sur le droit interne.

    Par ailleurs, contrairement à ce que prétendent ses négateurs, le droit international ne méconnaît pas totalement les sanctions (système de sécurité collective de l’ONU, réparation de préjudice en cas de responsabilité, sanctions contre les auteurs des violations graves au droit humanitaire, nullité des traités etc.)

    En conséquence, le droit international existe, mais il est « différent » du droit interne, car il est destiné à régir une société internationale composée d’Etats indépendants et souverains qui n’ont au-dessus d’eux aucune entité supranationale planétaire.

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    Fondements du caractère obligatoire du droit international

    Ce point est profondément controversé en doctrine. Il oppose principalement les objectivistes aux positivistes.

    Pour les tenants de la conception objectiviste, la force obligatoire du droit international ne réside pas dans la volonté concordante des Etats, mais dans un ordre objective antérieure et indépendant de la volonté des Etats (droit naturel, exigence de solidarité etc.).

    En revanche, pour les partisans de la théorie positiviste, le fondement et les sources du droit se situent dans la volonté concordante des Etats qui s’expriment de façon expresse dans les traités et de manière tacite dans les coutumes. Chacune des deux doctrines puise dans la jurisprudence internationale des passages qui la consacrent ou la réconfortent.

    C’est ainsi que la Cour Internationale de Lahey a déclaré que le « droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent… de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans les conventions ou dans les usages généralement acceptés comme consacrant des principes de droit ». Cette même Cour a affirmé, en sens inverse, qu’une « distinction essentielle doit être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat… par leur nature même, les premières concernent tous les Etats… les obligations dont il s’agit sont des obligations erga omnes »

    Quelles sont donc les sources du Droit Internationales Publiques ?

    Il y a les sources formelles inscrites dans un texte international, et les sources informelles faisant objet d’interprétation.

    D’où vient le droit international ?

    A l’origine du droit international, lex mercatoria : ce sont les commerçants transnationaux, qui ont commencé les premiers, à penser la relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions. Ils ont ainsi reconnus communément la force de la coutume et des usages établis entre eux, comme forme de règlements des litiges

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