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Droit International Privé: Cours PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours de Droit International Privé

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    Droit International Privé PDF

    Droit International Privé – Définition

    Qu’est ce que le droit international privé ?

    Ensemble des règles et méthodes par lesquelles un pays (ou un ensemble de pays) tentent de démêler l’écheveau des relations privées (de nature familiale, civile ou commerciale) qui se nouent entre les personnes physiques et / ou morales au travers des frontières nationales.

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    Plusieurs volets au droit international privé :

    I. Volet familial : ex. adoption d’un mineur étranger, mariage à l’étranger entre deux ressortissants belges.

    II. Volet commercial : ex. vente de biens d’équipement à un acheteur étranger, cession d’une créance à un établissement bancaire étranger.

    III. Volet civil : ex. location d’une maison dans un autre Etat, constitution d’un cautionnement au profit d’une banque étrangère.

    Dimension ‘judiciaire’

    Dans les 3 volets (familial, civil et commercial), dimension ‘judiciaire’ à côté de la détermination des normes applicables :

    1. Entreprise allemande peut-elle procéder, sur base d’un jugement prononcé par une juridiction allemande, à la saisie-arrêt d’avoirs bancaires appartenant à un débiteur français, auprès d’un établissement bancaire belge?

    2. Entreprise espagnole, qui détient les droits sur la marque d’un prestigieux club de football espagnol, peut-elle assigner devant les juridictions belges une entreprise établie à Liège, qui exploite un site de paris en ligne accessible à tous les internautes?

    3. Huissier de justice belge peut-il refuser de procéder à la signification d’une citation à comparaître devant une juridiction américaine au motif que la procédure pourrait mettre en cause le caractère confidentiel des relations bancaires tel que reconnu en droit belge ?

    Structure du raisonnement

    3 questions fondamentales sous-tendent le raisonnement de droit international privé :

    I. Dans quelles circonstances les autorités d’un pays (judiciaires ou autres) peuvent-elles connaître d’une situation à dimension internationale? → ‘compétence’
    II. Quel droit / quelles règles ces institutions vont-elles appliquer à une situation internationale?
    III. Quel(s) est (sont) l’effet (les effets) dans un pays A d’une situation acquise dans un pays B?

    Objet et sources du dip

    Objet : quelques précisions :

    – Relations ‘privées’ : très large (civil, commercial, familial) – quid implication d’un Etat? Distinction avec les autres disciplines internationales (droit pénal intl; droit fiscal intl, etc. – mais méthodes apparentées)

    – Relations internationales : impossibilité d’une définition cohérente/exhaustive…

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    Distinction fondamentale entre objet et source du dip :

    I. Objet est par nature ‘international’ / ‘transfrontière’ – nécessité d’une dimension transnationale (difficile à définir)
    II. Sources : situation paradoxale

    Sources :

    Au départ d’origine nationale – conséquences : une même situation peut recevoir deux réponses, selon l’Etat dont les règles sont retenues (le ‘for’) -> situations ‘boiteuses’ (ex.)

    Pour éviter cette difficulté, mouvement vers une unification des règles de dip.

    Mouvement vers une unification des règles de dip

    – Conventions bilatérales (ex. : convention franco-belge 1899 : volet judiciaire, compétence et jugements étrangers)
    – Conventions internationales (principalement Conférence de La Haye)
    – Instruments européens (principalement règlements)

    Particularités du dip ?

    Pas (ou fort peu) de réglementation directe des situations appréhendées – droit ‘désincarné’ ou ‘abstrait’.

    Se greffe sur le droit interne d’un Etat → ne se comprend pas sans une connaissance minimale du droit (privé) d’un ordre juridique.

    Demeure d’un ordre / registre différent que le droit interne matériel – raisonnements fondés sur des abstractions, une ‘grammaire’ propre (comp. langue étrangère).

    Par tradition autant (ou plus?) que par nécessité, le dip est abordé d’abord par la théorie.

    Finalité(s) du dip ?

    Objectif principal : cohérence des relations internationales – ex. éviter qu’une même relation de couple, un mariage entre personnes de même sexe célébré aux Pays-Bas, soit analysée différemment selon l’Etat → diminuer l’impact du passage de la frontière.

    Autres objectifs – ‘matériels’ (ex. : protection du consommateur de produits et services financiers).

    Plan du Cours

    1. Théorie du dip
      1. Théorie de la compétence internationale
      2. Théorie des “conflits de lois”
    2. Partie spéciale
      1. Statut personnel et familial
      2. Droit patrimonial familial
      3. Questions de droit civil et commercial

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