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Introduction au Cours Droit des Sociétés
Définition du Droit des Sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés.
– Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société.
– Le droit des sociétés s’applique aussi bien aux sociétés commerciales qu’aux sociétés civiles. Le droit des sociétés est la branche du droit rattachée au droit commercial.
– Ce droit a pour objet de définir le régime juridique des groupements des sujets de droit ayant une finalité économique dans le domaine de l’offre de biens ou de service, et des activités financières.
– Il recouvre des réalités assez diverses.
Définition de la société
« la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». La définition juridique de la société résulte de l’article 982 du Dahir des obligations et contrats.
L’article 1832 du Code civil français, dont l’alinéa 1er dispose : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Selon l’alinéa 3, « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes »
En principe, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes (les associés) mettent quelque chose en commun (bien, travail) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résulte ainsi que les pertes éventuelles.
Par exception, la société peut être instituée par la manifestation d’une seule personne, qui crée une société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Public intéressé par le droit des sociétés
L’étude du droit des sociétés est utile à tous les acteurs de l’entreprise sociale, associés, salariés ou chefs d’entreprise, à leurs partenaires contractuels (banquiers, cocontractants), à leurs conseils (avocat, notaire, expert-comptable) et aux détenteurs d’une autorité juridique (magistrats, membres de l’administration des impôts…).
- Elle l’est corrélativement aux étudiants en droit et en sciences économiques ou de gestion.
- Au reste, le droit des sociétés s’impose peu ou prou à tous ceux qui suivent l’actualité économique.
Les sources du droit des sociétés
A- Sources législatives
- Le Dahir des obligations et contrats (chapitre II, section I, art 982 à 1082). Il date du 12 aout 1913 avec toutes les lois modificatives de ce Dahir.
- Le code de commerce du 1er aout 1996.
- La loi 17-95 relative à la société anonyme telle qu’elle a été modifiée par la loi 20-08 , 78-12 et 20-19
- La loi 5-96 relatives aux autres formes de sociétés telle qu’elle a été modifiée par la loi 21-19
- La loi relative à l’AMMC.
- La loi sur l’appel public à l’épargne.
Diversité des sources législatives du droit des sociétés.
Cette inflation législative est aggravée par la concurrence des sources administratives, fiscales, financières ou boursières.
Les réformes récentes proviennent plus souvent du ministère des finances que du ministère de la justice et l’on observe une orientation du droit des sociétés vers la prise en compte des besoins spécifiques de l’activité financière.
B- La Jurisprudence
- Le contentieux du droit des sociétés relève des juridictions commerciales, mais aussi d’autres juridictions, telles les juridictions pénales ou fiscales
- La législation est éclairée par l’analyse de la jurisprudence.
- L’importance de la jurisprudence est de grande importance du fait de son rôle de combler les lacunes de la loi.
- De même, elle a imaginé certaines institutions nécessaires au fonctionnement des sociétés ou à la protection des associés.
C- La doctrine
- Elle exprime la pensée des juristes qui participent à l’interprétation des lois et formulent des suggestions.
- Les praticiens du droit, par leurs critiques et analyses, influencent le législateur qui peut s’en inspirer à l’occasion d’une réforme législative.
- Elle constitue une source indirecte du droit des sociétés.
Plan du Cours
INTRODUCTION GENERALE
1ère PARTIE : DROIT GENERAL DES SOCIETES
I- Les conditions de fond relatives aux différents contrats
II- Les conditions spéciales du contrat de société
III- La personnalité morale
2ème PARTIE : DROIT SPECIAL DES SOCIETES
I – La société anonyme
II- La société à responsabilité limitée
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