jeudi, mars 28, 2024

PFE 2024Mise en Page

Vous êtes sur le point de finaliser votre Projet de Fin d'Études (PFE) ? Assurez-vous de le présenter de manière professionnelle et impactante !
🚀 Notre équipe expérimentée vous offre une assistance personnalisée pour optimiser la mise en page de votre PFE, vous permettant ainsi de vous démarquer auprès de vos professeurs et futurs employeurs.
💼 Gagnez du temps et obtenez des résultats impeccables avec notre service spécialisé en "Mise en page" de PFE.

AccueilDroitDroit des Instruments de Paiement et de Crédit: Cours PDF

Droit des Instruments de Paiement et de Crédit: Cours PDF

Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Droit des Instruments de Paiement et de Crédit PDF pour Bachelor/Licence de Droit Français (2ème année L2 Semestre S3 session d’automne – S4 session hiver). Tout en PDF, Tout est Gratuit.

Nous serons très heureux si vous nous laissez un commentaire. 🙂

Table des matières

    Introduction au Droit des Instruments de Paiement et de Crédit

    L’acception instrument de paiement et de crédit comprend deux volets importants qui constituent les supports même de cette matière, à savoir les moyens de paiement immédiat et les moyens de paiement différé et qu’il y a lieu de définir distinctement.

    Selon la législation commerciale et la doctrine, par l’expression instrument de paiement, on vise l’ensemble des moyens qui permettent à toute personne de transférer des fonds quel que soit le procédé ou le support. Ce sont des instruments qui ont pour traits communs d’être des opérations juridiques plurilatérales, d’être régis par le droit commercial et le droit bancaire, et leur circulation est garantie par les voies du droit commercial. Cette appellation comprend principalement, le chèque, le virement et la carte bancaire.

    Quant à l’expression instrument de crédit, elle constitue l’appellation moderne adoptée par la doctrine pour contenir tous les moyens de règlement à terme. Aussi bien les effets de commerce -la lettre de change, le billet à ordre- que d’autres nouveaux moyens de crédit, telle la cession de créance professionnelle. Cette appellation désigne donc tous les titres négociables représentant une créance de somme d’argent payable à une échéance déterminée à l’avance par les parties.

    Concernant les fondements juridiques de cette matière, il y a lieu de préciser au préalable que, la première règlementation relative aux effets de commerce, remonte aux premières initiatives d’unification à la conférence de la HAYE de 1910/1912 qui sera remplacée par la loi d’unification de Genève de 1930 qui a constitué la première base fondamentale en la matière, ainsi que la convention des Nations Unis sur les lettres de change internationales et billets à ordre internationaux de 1988. Le Maroc a adhéré à la convention de Genève en l’adoptant par le Dahir de 1939. Mais, avant cette date, le code de commerce de 1913 constituait l’unique base réglementaire nationale de la lettre de change et du billet à ordre dans ses articles 128-196. Le chèque était régi par le dahir du 25 mai 1927 et le DOC, « l’extinction des obligations », articles 325- 333. En 1939 par un dahir du 19 janvier, les règles relatives à la lettre de change et le billet à ordre vont subir une modification inspirée par la loi uniforme annexée à la convention signée de Genève le 19/03/1931. Cette modification portera également sur la loi spéciale relative au chèque qui va subir d’autre modifications 1954, 1955, 1959. Ce Dahir fut abrogé par la loi 15-95 formant le code de commerce du 01/08/96. Les règles relatives au chèque seront introduites au même titre que les effets de commerce dans le code de commerce Les textes réglementaires de Bank Al Maghrib, jouent également un rôle déterminent dans le régime juridique du chèque et de la lettre de change.

    Plan du Cours

    Chapitre 1 : Le chèque
    Section 1. Formalisme du chèque et circulation
    Section 2. Le paiement du chèque

    Chapitre 2 : Le Carte Bancaire et le Virement
    Section 1. La carte bancaire
    Section 2. Le virement bancaire

    CHAPITRE 3 : La lettre de change

    Télécharger Cours de Droit des Instruments de Paiement et de Crédit PDF

    Cours de Droit des Instruments de Paiement et de Crédit PDF

    Autres Modules de Droit Français

    Tourner à la page principale de Droit Français pour voir la totalité des modules (cours, résumés, formation, leçons, exercices, td, examens, qcm, livres).

    Ou visiter directement ces Unité d’enseignements proposées:

    Mr. Nahli
    Mr. Nahlihttps://learnninja.net
    Salut! Je suis Med, Lauréat d'un Master en Biotechnologie. Depuis toujours j'aime partager l'information avec mes amis, C'est pour ça j'ai créé ce blog pour toucher tout le monde. Je vous aime. [MERCI POUR VOS COMMENTAIRE]
    RELATED ARTICLES

    LAISSER UN COMMENTAIRE

    S'il vous plaît entrez votre commentaire!
    S'il vous plaît entrez votre nom ici

    Most Popular

    COMMENTAIRES RECENTES

    CATEGORIES

    Recevez Nos Articles