Droit des Instruments de Paiement et de Crédit: Cours PDF

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Introduction au Droit des Instruments de Paiement et de Crédit

L’acception instrument de paiement et de crédit comprend deux volets importants qui constituent les supports même de cette matière, à savoir les moyens de paiement immédiat et les moyens de paiement différé et qu’il y a lieu de définir distinctement.

Selon la législation commerciale et la doctrine, par l’expression instrument de paiement, on vise l’ensemble des moyens qui permettent à toute personne de transférer des fonds quel que soit le procédé ou le support. Ce sont des instruments qui ont pour traits communs d’être des opérations juridiques plurilatérales, d’être régis par le droit commercial et le droit bancaire, et leur circulation est garantie par les voies du droit commercial. Cette appellation comprend principalement, le chèque, le virement et la carte bancaire.

Quant à l’expression instrument de crédit, elle constitue l’appellation moderne adoptée par la doctrine pour contenir tous les moyens de règlement à terme. Aussi bien les effets de commerce -la lettre de change, le billet à ordre- que d’autres nouveaux moyens de crédit, telle la cession de créance professionnelle. Cette appellation désigne donc tous les titres négociables représentant une créance de somme d’argent payable à une échéance déterminée à l’avance par les parties.

Concernant les fondements juridiques de cette matière, il y a lieu de préciser au préalable que, la première règlementation relative aux effets de commerce, remonte aux premières initiatives d’unification à la conférence de la HAYE de 1910/1912 qui sera remplacée par la loi d’unification de Genève de 1930 qui a constitué la première base fondamentale en la matière, ainsi que la convention des Nations Unis sur les lettres de change internationales et billets à ordre internationaux de 1988. Le Maroc a adhéré à la convention de Genève en l’adoptant par le Dahir de 1939. Mais, avant cette date, le code de commerce de 1913 constituait l’unique base réglementaire nationale de la lettre de change et du billet à ordre dans ses articles 128-196. Le chèque était régi par le dahir du 25 mai 1927 et le DOC, « l’extinction des obligations », articles 325- 333. En 1939 par un dahir du 19 janvier, les règles relatives à la lettre de change et le billet à ordre vont subir une modification inspirée par la loi uniforme annexée à la convention signée de Genève le 19/03/1931. Cette modification portera également sur la loi spéciale relative au chèque qui va subir d’autre modifications 1954, 1955, 1959. Ce Dahir fut abrogé par la loi 15-95 formant le code de commerce du 01/08/96. Les règles relatives au chèque seront introduites au même titre que les effets de commerce dans le code de commerce Les textes réglementaires de Bank Al Maghrib, jouent également un rôle déterminent dans le régime juridique du chèque et de la lettre de change.

Plan du Cours

Chapitre 1 : Le chèque
Section 1. Formalisme du chèque et circulation
Section 2. Le paiement du chèque

Chapitre 2 : Le Carte Bancaire et le Virement
Section 1. La carte bancaire
Section 2. Le virement bancaire

CHAPITRE 3 : La lettre de change

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