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Droit Commercial: Cours et Résumé PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours de Droit Commercial et des Sociétés

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    Définition

    Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire.

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    Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à certaines personnes : Les commerçants (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales).Et à certaines opérations juridiques (régime des actes de commerce, les effets de commerce, fonds de commerce…).

    Intérêt du droit commercial

    L’apparition du droit commercial s’explique par la spécificité du commerce qui nécessite :

    Une grande rapidité d’exécution des opérations ce qui empêche ou rend difficile la constitution de moyens de preuves.

    La mise en œuvre de moyens matériels tels que les effets de commerce ou intellectuels tels que les brevets d’invention originaux.

    La rigoureuse ponctualité dans le respect des échéances de la mise en place de procédures tenant à éliminer les commerçants défaillants

    Domaine de droit commercial

    Dans sa vision subjective : Il régit les commerçants. Du point de vue juridique le commerçant n’est pas seulement celui qui fait le négoce : c’est-à-dire, qui accomplit une activité commerciale : distribution, achat et revente. L’industriel appartient également à la catégorie de commerçant. On le trouve donc dans le secteur de production ; on le trouve encore dans celui des services : transporteur, assureur, banquier. En vérité, l’homme d’affaires est la figure centrale du droit commercial.

    En revanche, et même si économiquement parfois, leur statut est proche, les professions libérales et agricoles échappent par tradition à l’emprise du droit commercial.

    Dans sa vision objective : Le droit commercial régit les actes de commerces, qui ne sont pas réservés à l’usage des seuls commerçants. Ainsi la signature d’une lettre d’échange est un acte de commerce, quelle que soit la qualité (civile ou commerciale) de ceux qui interviennent.

    Spécificité du droit commercial

    Droit des échanges : Le commerce, c’est l’échange, la spéculation. Le droit commercial traduit un état social où les hommes visent à conquérir le bien-être et la richesse. Il refuse le gratuit, le bénévole et le sentimental.

    Droit de l’entreprise :
    Le D.C est tout entier imbibé de l’esprit d’entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d’un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. Pour cet esprit, on trouve que le D.C exige.

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    La souplesse : limiter au maximum les entraves à l’action des entreprises. Les techniques laissent une grande part à la liberté des parties (solutions des conflits, la liberté de preuve).

    La rapidité : le temps commercial est plus court que le temps civil. Les commerçants peuvent conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax, net…) sans avoir à se soucier du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. Aussi bien la mise en place d’une durée de prescription plus courte de 5 ans (Art 5 du C.C).

    Droit de professionnels : Les acteurs du D.C sont des professionnels industriels ou commerçants.
    Cette qualité permet de comprendre la rigueur des sanctions en D.C. Lorsque le débat n’oppose plus deux professionnels, mais un particulier et un professionnel, le changement des règles s’opère pour faire un équilibre entre les deux parties (Art 4 C.C)

    Plan du Cours

    • Introduction
    • Chapitre 1 : Le commerçant
      • 1 le statut du commerçant
      • 2 les obligation du commerçant
    • Chapitre 2 :les sociétés commerciales
      • 1 les sociétés de personnes
      • 2 les sociétés de capitaux
    • Chapitre 3 les fonds de commerce
      • 1 La composition du fond de commerce
      • 2 les opérations relative aux FC

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