Droit Budgétaire S3: Cours, Résumé, Schéma PDF

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Table des matières

    Introduction au Cours de Droit Budgétaire

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    Cours Droit Budgétaire PDF

    Définition

    Le vocable « finances publiques » ou plus exactement « finances de l’Etat » est peu utilisé par les textes officiels. Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques » et « ressources publiques ».

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    Mais en dehors de ces problèmes de terminologie, il existe deux conceptions différentes des finances publiques : d’une part une conception extensive selon laquelle la notion de finances publiques inclut toutes les opérations financières qui relèvent de la puissance publique ou qui sont directement placées sous son contrôle. Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques, à la fois, les activités financières des Administrations de l’Etat, celles des collectivités locales et leurs groupements et celles des établissements publics.

    D’autre part, une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble des prélèvements obligatoires et l’affectation des ressources publiques.

    Ces problèmes de définition sous-tendent la complexité et la diversité de la matière financière publique.

    L’importance actuelle des finances publiques s’explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques.

    En réalité, il est de nombreuses manières d’aborder l’étude des finances publiques. Certains auteurs font une part importante à la sociologie, d’autres traitent surtout d’économie publique ou de politique économique. Les finances publiques, pour l’essentiel, sont envisagées ici sous l’angle du droit budgétaire ou de la législation financière. Il reste à définir le concept de base de la discipline, à savoir le budget.

    En effet, le budget permet d’établir l’état prévisionnel des ressources et des charges de l’Etat. Il a une double signification : sur le plan juridique, ce budget permet de désigner un document de recettes et de dépenses permanentes de l’Etat en excluant toutes les opérations de trésorerie ; sur le plan économique, il constitue un programme de ressources et emplois, support de réalisation des activités économiques des centres de décisions publics.

    D’une façon générale, le budget peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances qui est un acte juridique et politique qui, par son contenu, ne se limite pas au seul budget.

    Au Maroc, la constitution attribue, au parlement le pouvoir de voter la loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

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    La loi de finances est définie par la loi organique des finances comme étant celle qui prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensembles des ressources et des charges de l’Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.

    La loi de finances comporte diverses dispositions relatives à la politique économique, financière et sociale de l’Etat.

    Plan du Cours

    Introduction

    Les principes d’élaboration des budgets publics
    A/ le principe de l’annualité
    B/ le principe de l’unité
    C/ le principe de l’universalité
    D/ le principe de l’équilibre budgétaire
    E/ principe moderne de la sincérité

    Diverses catégories de lois de finances

    Structure des opérations budgétaires
    – Le budget général
    – Les services de l’état gérés de manière autonome
    – Les comptes spéciaux du trésor

    Chap. 1 : préparation du projet de loi de finances
    Sect. 1. Les acteurs de la préparation
    Sect. 2. La procédure de préparation

    Chap. 2 : approbation de la loi de finances
    Sect. 1 les règles de la procédure de vote du projet de loi de finances

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