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Introduction au Cours de Droit administratif
Droit Administratif : Définition
1ère définition : “le droit administratif est la branche du droit public qui regit l’administration” jean
2ème définition : “le droit administratif est la branche du droit public interne qui comprend l’organisation et l’activite de ce qu’on appelle couramment l’administration” andre de laubadere
3ème définition : “le droit administratif est le droit de l’administration (en ce sens) qu’il englobe l’ensemble des regles qui regissent l’action de l’administration” georges vedel
4ème définition : “le droit administratif est une discipline qui englobe les normes qui regissent l’administration” georges dupuis
1ère définition : “l’administration signifie l’activité par laquelle les autorités publiques pourvoient, en utilisant le cas échéant des prérogatives de puissance publique, à la satisfaction des besoins d’intérêt public” Jean Rivero
2ème définition : “l’administration est l’ensemble des autorités, agents et organismes charges, sous l’impulsion des pouvoirs politiques, d’assurer les multiples interventions de l’état moderne” André de Laubadere
3ème définition “le terme administration est pris dans deux sens :
– Il peut désigner une certaine activité ; il est alors pris dans un sens fonctionnel.
– Il peut également être pris dans un sens organique et porter alors sur l’ensemble du personnel remplissant les taches de l’administration” Georges Vedel
1. C’est le droit de l’administration ; mais ce n’est pas tout le droit de l’administration et ce n’est pas que le droit de l’administration
2. C’est un droit de création relativement récente. Il est essentiellement jurisprudentiel
3. C’est un droit fonde sur la notion d’intérêt général, de service public et de puissance publique
4. C’est un droit fonde sur la conciliation entre les notions d’autorité et de liberté
5. C’est un droit qui trouve son prolongement dans la science administrative
Introduction est liée à l’administration, et souvent on parle de droit administratif, qui est un droit spécifique à une administration spécifique.
Edward LA FERRIERE a défini le droit administratif comme étant un droit qui répond à deux idées : le droit et l’administration.
1. L’ADMINISTRATION
Qu’est-ce que l’administration ?
Qu’est-ce qui distingue l’administration en tant qu’institution publique ?
L’administration est une institution, qui est une structure légale d’origine parfois juridique, parfois coutumière, cette institution est caractérisée par des traits, à titre d’exemple :
La permanence
Les administrations sont des institutions constantes c’est-à-dire, des institutions qui ne sont pas éphémères ; elles durent dans le temps. Exemple la monarchie est une institution caractérisée par la permanence : « Le Roi est mort, vive le Roi », expression dite au roi Louis 15 juste après la mort de Louis 14, la personne du roi est morte mais l’institution royale est encore en vie, c’est le principe de la continuité dans le temps ; l’institution administrative est caractérisée par la continuation.
Frederik August HAYEK dans son livre : « Droit, Législation et liberté » a dit que l’administration est comme un être vivant, qui doit lutter en permanence pour survivre, c’est la raison pour laquelle certaines institutions renouvellent leurs lois car sinon, elles vont cesser d’exister. L’évolution exige aux institutions de s’adapter pour continuer à exister.
La finalité des institutions
Il n’y a pas d’institution arbitraire, toutes les institutions cherchent à réaliser un dessein, c’est-à-dire qu’elles ont une finalité particulière. L’administration est une structure, un organe harmonieux, en osmose, pour réaliser une finalité.
Maurice HAURIOU définit l’institution comme une idée d’œuvre à accomplir, c’est un positiviste. Les institutions sont intentionnelles, toutes visent à (…), elles sont téléologiques. Exemple : l’université a pour finalité d’assurer l’éducation, l’enseignement, la formation et la promotion de la recherche scientifique.
L’administration cherche la réalisation de deux finalités principales (Selon le principe gigogne). La première est l’ordre public, la seconde finalité est la satisfaction de l’intérêt général.
L’ordre public est assuré par la police administrative qui intervient avant l’accomplissement de l’acte ; elle a un rôle préventif, et non pas par la police judiciaire qui n’intervient qu’après la réalisation de l’acte pénalisé.
L’intérêt général est assuré par le service public.
Le droit administratif est un droit qui évolue grâce au juge administratif et à son audace. L’administration est une institution qui a la possibilité d’édicter des actes, de commander, d’autoriser et le citoyen obéit.
L’administration peut recourir à des prérogatives de puissance publique (PPP) ; elle peut changer les clauses du contrat de façon unilatérale. Les PPP sont des pouvoirs exorbitants qui ne se trouvent pas dans le droit commun.
L’administration en même temps peut être définie de façon organique comme étant un ensemble constitué de personnes physiques et morales. Les personnes physiques sont les fonctionnaires, les contractuels, les détachés et les élus, qui peuvent disposer de l’autorité administrative. Les personnes morales sont l’administration.
Quand on parle des actes administratifs, on parle des décisions exécutoires.
Les établissements publics spécialisés assurent un seul service à l’instar de l’université qui est une institution déconcentrée. Les établissements publics agissent selon le principe de spécificité ou selon le principe de l’autonomie.
L’administration est apparue dans l’histoire parce qu’un certain nombre de conditions se sont réunies, l’administration historiquement parlant, est apparue avec l’avènement de l’Etat libéral, à partir du 18ème siècle, et avec l’évènement de la révolution Française.
Avant, l’administration était chargée de la gestion des affaires privées, mais après elle s’est rattachée au pouvoir exécutif c’est-à-dire au gouvernement.
LE DROIT ADMINISTRATIF
C’est un droit pour l’administration, ce n’est pas un droit commun, il est propre à l’administration.
Maurice HAURIOUdisait : « l’Etat est l’institution des institutions ». L’administration est une institution qui découle de l’Etat ; c’est la fille de l’Etat (la fille d’un monstre).
Le droit administratif est un droit qui vise à organiser l’administration. C’est un droit qui encadre l’action administrative c’est-à-dire les agissements de l’Etat ; il le bride.
Jean Claude RICCI définit le droit administratif comme étant « Une branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et « les actes » de l’administration ».
« La compétence suit le fond » c’est-à-dire la compétence juridictionnelle suit le fond des affaires.
Le droit administratif peut être caractérisé par : Le droit administratif est un droit jeune parce que l’administration n’est apparue que vers le 18ème siècle. La doctrine administrative disait que le droit administratif est un droit sans ancêtre.
En France, la naissance officielle du droit administratif était par la loi de 1789 qui sépare l’autorité administrative de l’autorité judiciaire. Au Maroc c’est après la signature des traités de Fès de 1912.
Prosper WELL a dit que : « L’existence du droit administratif tient du miracle ».
C’est un droit prétorien c’est-à-dire un droit jurisprudentiel qui évolue principalement grâce au juge administratif qui est un juge créatif. L’arrêt BLANCO a institué pour la première fois la responsabilité administrative et a déterminé la compétence du juge administratif.
C’est un droit évolutif parce que c’est droit prétorien.
C’est un droit non codifié (non écrit formellement), et cela ne signifie pas qu’il n’y pas de lois, des textes, des règlements, mais la place de choix est octroyée à la jurisprudence et à la doctrine.
C’est un droit autonome, c’est-à-dire qu’il a ses propres règles.
…
Plan du Cours
Introduction générale
Partie préliminaire
Chapitre I :Les fondements historiques du système et du droit administratif
Section I :Les grands systèmes administratifs
Section II :Esquisse historique du droit administratif français
Chapitre II : Qu’est ce que le droit administratif ?
Section I :L’administration est prise par le droit administratif
Paragraphe I :L’administration en tant qu’activité administrative
Paragraphe II :L’administration en tant qu’organe ou le caractère administratif de l’organe
Paragraphe III : Définition de l’administration
Chapitre III:Le droit administratif :contenu, caractères, champ d’application, fondement
Section I : caractéristique du droit administratif
Paragraphe I :Autonomie du droit administratif
Paragrahe II :Le droit administratif est un droit récent
Paragrahe III :Le droit administratif est un droit en perpétuelle mutation
Paragraphe VI :Le droit administratif est un droit jurisprudentiel
Section II :Fondements du droit administratif
Paragraphe I :Le service public
Paragraphe II :La puissance publique
Partie I : L’action administrative :un exercice accès sur la légalité, avec des moyens à double caractère décisionnel et contractuel
Chapitre I : la légalité
Section I : Les sources
Paragraphe I : Les Sources écrites
paragrapheII : Les sources non écrites
Section II : Conséquences et portée du principe de légalité
ParagrapheI : Le contrôle de l’administration
Section III : Dérogations et exceptions du principe de légalité
Paragraphe I :Les compétences
Chapitre II :les moyens de l’action administrative
Section I : :les actes de l’administration
Paragraphe I : l’acte administratif unilatéral
Paragraphe II :Régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Section II :Les contrats
Paragraphe I : Identification du contrat administratif
Paragraphe II : Critère du contrat administratif
Paragraphe II :Les principaux caractéristiques des contrats des marchés
Paragraphe III : Les conditions d’exercice du droit de contracter
Paragraphe IV :Modes de passation des marchés
Paragraphe V : L’exécution du contrat
Partie II :champ d’exercice de l’action administrative
Chapitre I :La police administrative
Section I :La notion de la police administrative
Paragraphe I :La police administrative et la police judicaire
Paragraphe II : Distinction de la police générale et la police spéciale
Section II :Les autorités du pouvoir de police administrative
Paragraphe I :Les autorités de police générale
Section III :Les moyens du pouvoir de police
Paragraphe I :Les mesures de police
Chapitre II :Le service public
Section I :La notion du service public
Paragraphe I : Appréhension classique de la notion du service public
Paragraphe II : Modification contemporaine de la notion du service public
Paragraphe IIII :Le régime juridique du service public
Section II : Principes et valeurs fondamentaux du service public
Paragraphe I :-Les principes d’origine constitutionnelle
Paragraphe II :Les modes de gestion du services public
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