Droit Administratif & Contrats Administratifs: Cours, Résumé

ADVERTISEMENT

Dans cette page vous pouvez télécharger gratuitement tout Formations, Résumé et Cours de Droit Administratif et Contrats Administratifs PDF S3 pour Bachelor/Licence de Droit Français (2ème année L2 Semestre S3 session d’automne – S4 session hiver). Plus Exercices d’application et Examens. Tout en PDF, Tout est Gratuit.

Nous serons très heureux si vous nous laissez un commentaire. 🙂

Table des matières

    Introduction au Cours de Droit administratif

    droit administratif marocain pdf, droit administratif définition, les contrats administratifs.
    Droit administratif et contrats administratifs

    Droit Administratif : Définition

    QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ?

    1ère définition : “le droit administratif est la branche du droit public qui regit l’administration” jean
    2ème définition : “le droit administratif est la branche du droit public interne qui comprend l’organisation et l’activite de ce qu’on appelle couramment l’administration” andre de laubadere
    3ème définition : “le droit administratif est le droit de l’administration (en ce sens) qu’il englobe l’ensemble des regles qui regissent l’action de l’administration” georges vedel
    4ème définition : “le droit administratif est une discipline qui englobe les normes qui regissent l’administration” georges dupuis

    ADVERTISEMENT

    QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION?

    1ère définition : “l’administration signifie l’activité par laquelle les autorités publiques pourvoient, en utilisant le cas échéant des prérogatives de puissance publique, à la satisfaction des besoins d’intérêt public” Jean Rivero
    2ème définition : “l’administration est l’ensemble des autorités, agents et organismes charges, sous l’impulsion des pouvoirs politiques, d’assurer les multiples interventions de l’état moderne” André de Laubadere
    3ème définition “le terme administration est pris dans deux sens :
    – Il peut désigner une certaine activité ; il est alors pris dans un sens fonctionnel.
    – Il peut également être pris dans un sens organique et porter alors sur l’ensemble du personnel remplissant les taches de l’administration” Georges Vedel

    QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF ?

    1. C’est le droit de l’administration ; mais ce n’est pas tout le droit de l’administration et ce n’est pas que le droit de l’administration
    2. C’est un droit de création relativement récente. Il est essentiellement jurisprudentiel
    3. C’est un droit fonde sur la notion d’intérêt général, de service public et de puissance publique
    4. C’est un droit fonde sur la conciliation entre les notions d’autorité et de liberté
    5. C’est un droit qui trouve son prolongement dans la science administrative

    Introduction est liée à l’administration, et souvent on parle de droit administratif, qui est un droit spécifique à une administration spécifique.

    Edward LA FERRIERE a défini le droit administratif comme étant un droit qui répond à deux idées : le droit et l’administration.

    1. L’ADMINISTRATION

    Qu’est-ce que l’administration ?
    Qu’est-ce qui distingue l’administration en tant qu’institution publique ?

    L’administration est une institution, qui est une structure légale d’origine parfois juridique, parfois coutumière, cette institution est caractérisée par des traits, à titre d’exemple :

    La permanence

    Les administrations sont des institutions constantes c’est-à-dire, des institutions qui ne sont pas éphémères ; elles durent dans le temps. Exemple la monarchie est une institution caractérisée par la permanence : « Le Roi est mort, vive le Roi », expression dite au roi Louis 15 juste après la mort de Louis 14, la personne du roi est morte mais l’institution royale est encore en vie, c’est le principe de la continuité dans le temps ; l’institution administrative est caractérisée par la continuation.

    Frederik August HAYEK dans son livre : « Droit, Législation et liberté » a dit que l’administration est comme un être vivant, qui doit lutter en permanence pour survivre, c’est la raison pour laquelle certaines institutions renouvellent leurs lois car sinon, elles vont cesser d’exister. L’évolution exige aux institutions de s’adapter pour continuer à exister.

    La finalité des institutions

    Il n’y a pas d’institution arbitraire, toutes les institutions cherchent à réaliser un dessein, c’est-à-dire qu’elles ont une finalité particulière. L’administration est une structure, un organe harmonieux, en osmose, pour réaliser une finalité.

    Maurice HAURIOU définit l’institution comme une idée d’œuvre à accomplir, c’est un positiviste. Les institutions sont intentionnelles, toutes visent à (…), elles sont téléologiques. Exemple : l’université a pour finalité d’assurer l’éducation, l’enseignement, la formation et la promotion de la recherche scientifique.

    L’administration cherche la réalisation de deux finalités principales (Selon le principe gigogne). La première est l’ordre public, la seconde finalité est la satisfaction de l’intérêt général.

    L’ordre public est assuré par la police administrative qui intervient avant l’accomplissement de l’acte ; elle a un rôle préventif, et non pas par la police judiciaire qui n’intervient qu’après la réalisation de l’acte pénalisé.

    L’intérêt général est assuré par le service public.

    Le droit administratif est un droit qui évolue grâce au juge administratif et à son audace. L’administration est une institution qui a la possibilité d’édicter des actes, de commander, d’autoriser et le citoyen obéit.

    L’administration peut recourir à des prérogatives de puissance publique (PPP) ; elle peut changer les clauses du contrat de façon unilatérale. Les PPP sont des pouvoirs exorbitants qui ne se trouvent pas dans le droit commun.

    L’administration en même temps peut être définie de façon organique comme étant un ensemble constitué de personnes physiques et morales. Les personnes physiques sont les fonctionnaires, les contractuels, les détachés et les élus, qui peuvent disposer de l’autorité administrative. Les personnes morales sont l’administration.

    Quand on parle des actes administratifs, on parle des décisions exécutoires.

    Les établissements publics spécialisés assurent un seul service à l’instar de l’université qui est une institution déconcentrée. Les établissements publics agissent selon le principe de spécificité ou selon le principe de l’autonomie.

    L’administration est apparue dans l’histoire parce qu’un certain nombre de conditions se sont réunies, l’administration historiquement parlant, est apparue avec l’avènement de l’Etat libéral, à partir du 18ème siècle, et avec l’évènement de la révolution Française.

    Avant, l’administration était chargée de la gestion des affaires privées, mais après elle s’est rattachée au pouvoir exécutif c’est-à-dire au gouvernement.

    LE DROIT ADMINISTRATIF

    C’est un droit pour l’administration, ce n’est pas un droit commun, il est propre à l’administration.

    Maurice HAURIOUdisait : « l’Etat est l’institution des institutions ». L’administration est une institution qui découle de l’Etat ; c’est la fille de l’Etat (la fille d’un monstre).

    ADVERTISEMENT

    Le droit administratif est un droit qui vise à organiser l’administration. C’est un droit qui encadre l’action administrative c’est-à-dire les agissements de l’Etat ; il le bride.

    Jean Claude RICCI définit le droit administratif comme étant « Une branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et « les actes » de l’administration ».

    « La compétence suit le fond » c’est-à-dire la compétence juridictionnelle suit le fond des affaires.

    Le droit administratif peut être caractérisé par : Le droit administratif est un droit jeune parce que l’administration n’est apparue que vers le 18ème siècle. La doctrine administrative disait que le droit administratif est un droit sans ancêtre.

    En France, la naissance officielle du droit administratif était par la loi de 1789 qui sépare l’autorité administrative de l’autorité judiciaire. Au Maroc c’est après la signature des traités de Fès de 1912.

    Prosper WELL a dit que : « L’existence du droit administratif tient du miracle ».

    C’est un droit prétorien c’est-à-dire un droit jurisprudentiel qui évolue principalement grâce au juge administratif qui est un juge créatif. L’arrêt BLANCO a institué pour la première fois la responsabilité administrative et a déterminé la compétence du juge administratif.

    C’est un droit évolutif parce que c’est droit prétorien.

    C’est un droit non codifié (non écrit formellement), et cela ne signifie pas qu’il n’y pas de lois, des textes, des règlements, mais la place de choix est octroyée à la jurisprudence et à la doctrine.

    C’est un droit autonome, c’est-à-dire qu’il a ses propres règles.

    Plan du Cours

    Introduction générale

    Partie préliminaire

    Chapitre I :Les fondements historiques du système et du droit administratif
    Section I :Les grands systèmes administratifs
    Section II :Esquisse historique du droit administratif français

    Chapitre II : Qu’est ce que le droit administratif ?
    Section I :L’administration est prise par le droit administratif
    Paragraphe I :L’administration en tant qu’activité administrative
    Paragraphe II :L’administration en tant qu’organe ou le caractère administratif de l’organe
    Paragraphe III : Définition de l’administration

    Chapitre III:Le droit administratif :contenu, caractères, champ d’application, fondement
    Section I : caractéristique du droit administratif
    Paragraphe I :Autonomie du droit administratif
    Paragrahe II :Le droit administratif est un droit récent
    Paragrahe III :Le droit administratif est un droit en perpétuelle mutation
    Paragraphe VI :Le droit administratif est un droit jurisprudentiel
    Section II :Fondements du droit administratif
    Paragraphe I :Le service public
    Paragraphe II :La puissance publique

    Partie I : L’action administrative :un exercice accès sur la légalité, avec des moyens à double caractère décisionnel et contractuel

    Chapitre I : la légalité
    Section I : Les sources
    Paragraphe I : Les Sources écrites
    paragrapheII : Les sources non écrites
    Section II : Conséquences et portée du principe de légalité
    ParagrapheI : Le contrôle de l’administration
    Section III : Dérogations et exceptions du principe de légalité
    Paragraphe I :Les compétences

    Chapitre II :les moyens de l’action administrative
    Section I : :les actes de l’administration
    Paragraphe I : l’acte administratif unilatéral
    Paragraphe II :Régime juridique des actes administratifs unilatéraux
    Section II :Les contrats
    Paragraphe I : Identification du contrat administratif
    Paragraphe II : Critère du contrat administratif
    Paragraphe II :Les principaux caractéristiques des contrats des marchés
    Paragraphe III : Les conditions d’exercice du droit de contracter
    Paragraphe IV :Modes de passation des marchés
    Paragraphe V : L’exécution du contrat

    Partie II :champ d’exercice de l’action administrative

    Chapitre I :La police administrative
    Section I :La notion de la police administrative
    Paragraphe I :La police administrative et la police judicaire
    Paragraphe II : Distinction de la police générale et la police spéciale
    Section II :Les autorités du pouvoir de police administrative
    Paragraphe I :Les autorités de police générale
    Section III :Les moyens du pouvoir de police
    Paragraphe I :Les mesures de police

    Chapitre II :Le service public
    Section I :La notion du service public
    Paragraphe I : Appréhension classique de la notion du service public
    Paragraphe II : Modification contemporaine de la notion du service public
    Paragraphe IIII :Le régime juridique du service public
    Section II : Principes et valeurs fondamentaux du service public
    Paragraphe I :-Les principes d’origine constitutionnelle
    Paragraphe II :Les modes de gestion du services public

    Télécharger Cours de Droit Administratif et Contrats Administratifs PDF

    Support du Cours de Droit Administratif et Contrats Administratifs PDF

    Définitions et résumé du cours de droit administratif PDF

    NOTE: N’oubliez pas de voir des TD, QCM, Exercices de Droit Administratif.

    Exercices de Droit Administratif et Contrats Administratifs

    Pour télécharger les QCM, examen et exercices de Droit Administratif et Contrats Administratifs, Cliquez sur le lien ci-dessous.

    Exercices de Droit Administratif et Contrats Administratifs

    NOTE: N’oubliez pas de voir les autres Unités d’enseignements (matières/modules).

    Autres Modules de Droit Français

    Tourner à la page principale de Droit Français pour voir la totalité des modules (cours, résumés, formation, leçons, exercices, td, examens, qcm, livres).

    Ou visiter directement ces Unité d’enseignements proposées:

    ADVERTISEMENT

    Partager avant de sortir

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.