Cours de Droit des Affaires PDF Gratuit S5 Economie Gestion

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Télécharger gratuitement le cours de droit des affaires pdf S5 Plus exposés et qcm. Licence 3 Economie Gestion (3ème année Semestre 5). Pour les exercices corrigés, examens et livres… vous trouverez les liens au bout de cette page. Tout en PDF/PPT et gratuit.

Table des matières

    Présentation du cours droit des affaires

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    Introduction

    Nous entendons par droit des affaire tous les branches ayant relation avec le monde du commerce, comme par exemple : le droit commercial (droit des contrats commerciaux), droit de travail, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle droit d’assurance, droit de la concurrence, droit pénal des affaires, droit fiscal…

    Droit des affaires et droit commercial

    En tant que discipline scientifique, le droit commercial a reçu deux sortes de critiques. Son dogmatisme, son éloignement de la réalité, mais aussi concernant sa définition et son domaine. Caractère et esprit du droit commercial Dogmatisme : privilégie les règles aux situations d’affaires. => les divisions du droit posent des problèmes lorsqu’on a affaire à une situation concrète. A donné trop d’importance aux règles contraignantes imposée par le législateur en période de dirigisme économique, ignore les problèmes de la pratique.

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    Objectif du cours

    Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l’entreprise. Ce cours s’intéresse à la dimension juridique de différentes formes d’entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d’intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence).

    • Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
    • Quant est-elle est commerciale ?
    • Y a-t-il des limites à l’exercice du commerce ?
    • Y a-t-il des conditions juridiques pour l’exercice du commerce ?

    Plan du Cours

    CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE

    I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle
    II. La commercialité d’une entreprise – le commerçant
    III. Les conditions juridiques de l’exercice du commerce
    IV. Les obligations du commerçant

    CHAPITRE II. LES BIENS DE L’ENTREPRISE : LE FONDS DE COMMERCE

    I. La composition du fonds de commerce
    II. La protection du fonds de commerce

    CHAPITRE III LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX

    I. Les contrats d’intégration

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    Cours complet droit des affaires – PDF

    Cours de droit commercial – PDF

    Exposé : commerçant – PPT

    Exposé : fond de commerce – PPT

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    Exposé : le bail commercial – PPT

    Exposé : le contrat de vente – PPT

    Exposé : les contrats de vente

    Exposé : nantissement – PPT

    Exposé : e-commerce – PPT

    QCM droit des affaires

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    Exercices & Examens de droit des affaires

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